LEGITEXT000042594038
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Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1487 2020-11-30
Art. 1 Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 4, Art. 22
Decret 2020-1487 2020-11-30
Art. 2 Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 16
Decret 2020-1487 2020-11-30
Art. 3 Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 Art. 22
Decret 2020-1487 2020-11-30
Art. 4 Décret n° 2020-1487 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
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La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.