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LEGITEXT000042594022 FR

Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 2 décembre 2011fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé.

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