LEGITEXT000042593663

FR

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-11-24

Art. 1 Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Arrete 2020-11-24

Art. 2 Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2020-11-24

Art. Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2020 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2020 Art. null