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Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Sct. CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44
La ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.