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Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021
Texte législatif (3 Articles)
La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
10 809
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
8 480
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
2 329
Dont réserve
0
La répartition du quota attribué à l'Unité de gestion anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, entre navires adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires et navires non adhérents à l'organisation de producteurs Estuaires, et définie à l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 2020 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2020-2021, est modifiée comme suit
Unité de gestion anguille (UGA)
Quota par UGA (kg)
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
16 214
Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
12 721
Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires
3 493
Dont réserve
0
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.