Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit

1° Au sein des assemblées de 10 membres

a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 5 sièges.

2° Au sein des assemblées de 20 membres

a) Les médecins généralistes disposent de 10 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 10 sièges.

3° Au sein des assemblées de 30 membres

a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 15 sièges.

4° Au sein des assemblées de 40 membres

a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 20 sièges.

5° Au sein des assemblées de 60 membres

a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;

b) Les médecins spécialistes disposent de 30 sièges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.