Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.