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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
Texte législatif (5 Articles)
L'expérimentation « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
La liste des quatre centres de santé autorisés à mener l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » est la suivante
Régions
Centres de santé expérimentateurs et associations porteuses de l'expérimentation
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Lyon : Centre santé « Le Griffon » (Association Virage santé)
ILE-de-FRANCE
Paris : Centre de santé sexuelle Checkpoint « Le Kiosque » (Associations Le Kiosque Infos Sida et Arcat)
OCCITANIE
Montpellier : « Le Spot » (Association AIDES)
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Marseille : Centre de santé sexuelle « Le Spot Longchamp » (Association AIDES)
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans et 5 mois à compter du 1er mai 2021 (date de la première inclusion d'un patient dans le premier centre). L'expérimentation prendra fin à la date du 30 septembre 2023 pour les quatre centres de santé expérimentateurs.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0106 du 06/05/2023 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZWrHxITyYnd-Asz4h-nYNLLRPUtKNSw_DzSHjt1DoHk=