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LEGITEXT000042585256 FR

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. Annexe IX

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1, Art. 2

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