LEGITEXT000042584435
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Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2020-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 7
Arrete 2020-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 14
Arrete 2020-11-18
Art. 4 Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. null
Arrete 2020-11-18
Art. 5 Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.