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Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3112-6, Art. D3112-7, Art. D3112-8, Art. D3112-9, Art. D3112-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D3112-11, Art. D3112-11-1, Art. D3112-11-2, Art. D3112-11-3, Art. D3112-11-4
Les habilitations délivrées aux établissements et aux centres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 3112-6 du code de la santé publique antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme. Toutefois, ces établissements et centres sont tenus de respecter le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 3112-8 du même code.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.