LEGITEXT000042581030
associationbovinext
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Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (associationbovinext)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null
Arrete 2020-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext)
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 12 décembre 2013 Art. Annexe I
Arrete 2020-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.