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LEGITEXT000042581030 associationbovinext FR

Arrêté du 20 novembre 2020 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection (association Bovinext) (associationbovinext)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-11-20

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2019 Art. null

Arrete 2020-11-20

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 avril 2015 Art. null - Arrêté du 12 décembre 2013 Art. Annexe I

Arrete 2020-11-20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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