LEGITEXT000042578998
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Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2020 Art. 1
Arrete 2020-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.