LEGITEXT000042571222
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2013 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.