LEGITEXT000042567362

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Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-11-13

Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. null

Arrete 2020-11-13

Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Art. 5

Arrete 2020-11-13

Art. 3 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrete 2020-11-13

Art. 4 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.