Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2007 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2007 Art. 7, Art. 8

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.