LEGITEXT000042562601
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Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifié susvisé pour la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel.
Arrete 2020-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Arrete 2020-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-11-20
Art. Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2019 Art. null