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LEGITEXT000042562318 FR

Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-09-15

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12

Arrete 2020-09-15

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mars 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 31 janvier 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null sont abrogés : -arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;

-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;

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