LEGITEXT000042562318
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Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12
Arrete 2020-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2018 Art. 11, Art. 16
Arrete 2020-09-15
Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 20 mars 2002 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 31 janvier 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null sont abrogés : -arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
-arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
-arrêté du 9 janvier 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux ;
Arrete 2020-09-15
Art. 4 Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.