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Décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 Art. 2 , Art. 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.