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LEGITEXT000042548139 FR

Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-11-12

L'annexe 1, portant admission de matériels de base en catégorie identifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe I

Arrete 2020-11-12

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II

Arrete 2020-11-12

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières susvisé, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Arrete 2020-11-12

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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