LEGITEXT000042547483
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Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
9 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Arrete 2020-11-13
Art. 1 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrete 2020-11-13
Art. 2 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 3
Arrete 2020-11-13
Art. 3 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 4
Arrete 2020-11-13
Art. 4 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 9
Arrete 2020-11-13
Art. 5 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe I
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Art. 6 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VII
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Art. 7 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe VIII
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Art. 8 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-11-13
Art. 9 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.