LEGITEXT000042546739
FR
FR
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2020-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2009 Art. 2
Arrete 2020-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.
Arrete 2020-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.