Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000042541945 FR

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2020-07-22

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont fixés pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi qu'il suit

ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant

du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Echelon 0 bis

1 032 €

1 238 €

Echelon 1

1 707 €

2 048 €

Echelon 2

2 571 €

3 085 €

Echelon 3

3 292 €

3 950 €

Echelon 4

4 015 €

4 818 €

Echelon 5

4 610 €

5 532 €

Echelon 6

4 889 €

5 867 €

Echelon 7

5 679 €

6 815 €

Arrete 2020-07-22

La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros. Les étudiants poursuivant leur scolarité au sein du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ne sont pas concernés par la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021.

Arrete 2020-07-22

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

Arrete 2020-07-22

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit

Taux annuel : 1 800 euros.

Arrete 2020-07-22

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit

Taux annuel : 900 euros.

Arrete 2020-07-22

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit

Taux mensuel : 400 euros.

Arrete 2020-07-22

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →