LEGITEXT000042541929
FR
FR
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-16
Art. 1 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2020 Art. 1-1
Arrete 2020-11-16
Art. 2 Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.