LEGITEXT000042541864
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Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 septembre 2020 Art. 2
Arrete 2020-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.