LEGITEXT000042541843
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Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée Ardèche est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-606d5181-139d-4c39-b7c0-ae4daaf8de55 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ardèche » est abrogé.
Arrete 2020-11-09
Art. 3 Arrêté du 9 novembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ardèche »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.