LEGITEXT000042540499
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Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1413 2020-11-18
Art. 1 Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D411-29-1
Decret 2020-1413 2020-11-18
Art. 2 Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1413 2020-11-18
Art. 3 Décret n° 2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.