LEGITEXT000042540311
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Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-11
Art. 1 Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mai 2019 Art. 4
Arrete 2020-11-11
Art. 2 Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.