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Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergie
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 à 11.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-35
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-35-1, Art. R336-35-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-37
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R336-39
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. 336-44, Art. D336-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R121-31
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.