LEGITEXT000042534712
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Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1396 2020-11-17
Art. 1 Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-32-1
Decret 2020-1396 2020-11-17
Art. 2 Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R130-6
Decret 2020-1396 2020-11-17
Art. 3 Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Decret 2020-1396 2020-11-17
Art. 4 Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.