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Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 Art. 4, Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 Art. 1, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D311-1, Art. D311-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D742-3, Art. D742-4, Art. D742-5, Art. D742-6, Art. D742-7, Art. D742-8, Art. D742-9, Art. D742-10, Art. D742-11
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R742-8-1, Art. R742-8-2, Art. R742-8-3, Art. R742-8-4, Art. R742-8-5, Art. R742-8-6, Art. R742-8-7, Art. R742-8-8, Art. R742-8-9, Art. R742-8-10, Art. R742-8-11
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.