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Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R30
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R38
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R39-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R26
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R28-1
A créé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. D39-2-1-A
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R39-2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R66-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R117-1-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R155
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R163, Art. R165
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R170
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R168
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R177-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R174
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R238, Art. R250, Art. R261
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R204, Art. R271, Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R314, Art. R329, Art. R343
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Art. 26, Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 Art. 20, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018 Art. 5, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2018-205 du 27 mars 2018 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 Art. 14-1
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 Art. 11-3
L'article créé par le 7° de l'article 1er du présent décret peut être modifié par décret.
Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.