LEGITEXT000042533820
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Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1 - Arrêté du 24 juillet 2000 Art. 1
Arrete 2020-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales et la direction nationale des enquêtes fiscales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.