LEGITEXT000042533737
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2020 Art. 4
Arrete 2020-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.