Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.