LEGITEXT000042523271
FR
FR
Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 1
Arrete 2020-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-11-02
Art. 3 Arrêté du 2 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.