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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 1, Art. 10, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 décembre 2007 Art. 3
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.