LEGITEXT000042521731
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Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1376 2020-11-12
Art. 1 Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D312-154-3
Decret 2020-1376 2020-11-12
Art. 2 Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 Art. 2
Decret 2020-1376 2020-11-12
Art. 3 Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d'accompagnement des dispositifs d'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
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La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.