LEGITEXT000042517524
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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-28
Art. 1 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2012 Art. 3
Arrete 2020-09-28
Art. 2 Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.