LEGITEXT000042517102
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Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1371 2020-11-10
Art. 1 Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R442-1
Decret 2020-1371 2020-11-10
Art. 2 Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R442-3
Decret 2020-1371 2020-11-10
Art. 3 Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. R780-5, Art. R790-5
Decret 2020-1371 2020-11-10
Art. 4 Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.