LEGITEXT000042510445
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Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-11-09
Art. 1 Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 novembre 2019 Art. 15
Arrete 2020-11-09
Art. 2 Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.