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LEGITEXT000042507770 FR

Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-07-17

L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.

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