LEGITEXT000042507770
FR
Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-07-17
Art. 1 Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
Ouvrir la source officielle
L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.
Arrete 2020-07-17
Art. 2 Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.
Arrete 2020-07-17
Art. 3 Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.