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Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le tableau publié en annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté.
Le tableau publié en annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2016 Art. Annexe 2