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LEGITEXT000042507206 FR

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement Ouvrir la source officielle

L'annexe II de l'arrêté du 4 décembre 2017 est modifiée comme explicité à l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2020-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2020-10-23
Art. Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2017 Art. null

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