LEGITEXT000042507144
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mars 2010 Art. 18
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.