LEGITEXT000042507129
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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juillet 2019 Art. 1-2
Arrete 2020-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.