LEGITEXT000042500843
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Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1354 2020-11-04
Art. 1 Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
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A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D666-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux, Art. D667-2
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D667-3
Decret 2020-1354 2020-11-04
Art. 2 Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D691-2
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D693-1-1
Decret 2020-1354 2020-11-04
Art. 3 Décret n° 2020-1354 du 4 novembre 2020 relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux
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Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.