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LEGITEXT000042500806 FR

Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 septembre 2007 Art. 7.1.-Circonstances exceptionnelles

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