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Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2020, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2020
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
DE SOUS-OFFICIERS
OU D'OFFICIERS MARINIERS
AU PREMIER GRADE
D'OFFICIER DE RÉSERVENOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
DE MILITAIRES
DU RANG AU PREMIER GRADE
DE SOUS-OFFICIER
OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE ARMÉE DE TERRE 16 100 ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE 5 12 MARINE NATIONALE 13 25 TOTAL 34 137