LEGITEXT000042491880
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Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
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L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2020-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2019 Art. 2
Arrete 2020-10-23
Art. 4 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
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Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.